Adoptés par l'Assemblée Générale de l'Association le 15 février 2023
ARTICLE 1 — NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : DES FEMMES AU SOMMET
ARTICLE 2 — OBJET
DES FEMMES AU SOMMET est une association sans but lucratif de soutien et de solidarité destinée à des femmes atteintes d'un cancer du sein.
Elle a pour objet l'organisation d'entrainements et de séjours sportifs visant à apporter du mieux-être aux femmes touchées par la maladie.
Et plus généralement, la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.
ARTICLE 3 — SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé :
Chez Madame Maria MANZANO
9 rue cave coopérative
66680 CANOHES
Il pourra être transféré par simple décision de conseil d'administration. Cette décision prendra effet après ratification par une assemblée générale.
ARTICLE 4 — DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 5 — ADMISSION DES MEMBRES
L'association est ouverte à toute personne majeure.
L'admission se fait sur proposition d'un membre du conseil d'administration ; elle est soumise à l'approbation du conseil d'administration. Pour être membre il faut avoir payé la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
ARTICLE 6 — MEMBRES
L'association comprend :
Des membres fondateurs : personnes physiques à l'origine de l'Association
- Des membres actifs : à jour de leurs cotisations
- Des membres bienfaiteurs souhaitant soutenir l'association.
ARTICLE 7 — RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission, présentée par courrier à la Présidente
- Le décès
- Une décision du bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été explications devant le bureau et/ou par écrit. invité à fournir des
ARTICLE 8 — AFFILIATION
L'association peut adhérer à d'autres associations, union ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 9 — RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ou de tout autre partenaire ;
- Les dons et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, incluant les bénéfices liés à l'organisation de manifestations
ARTICLE 10 — REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi et voté par le conseil d'administration. Il précisera certains points spécifiés dans les articles 6, 11 et 12 des présents statuts, et concernera différents points d'organisation interne et de fonctionnement de l'association. Il devra être ratifié par l'assemblée générale.
ARTICLE 11— ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit un fois par an, à une date fixée dans le règlement intérieur.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. Cette convocation pourra être envoyée par courriel ou par courrier. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Si le quorum n'est pas atteint l'assemblée générale ordinaire ne peut avoir lieu ; une assemblée générale extraordinaire est convoquée dans le délai d'un mois.
La présidente, assistée des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.
La trésorière rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) à l'approbation de l'assemblée, et présente le budget prévisionnel.
Les comptes annuels et le budget prévisionnel sont établis sur une période allant du 1er septembre au 31 août suivant.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 — ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur décision du bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 —CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU
Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale. Il comprend des membres chargés du fonctionnement de l'association.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de la présidente ou sur la demande du quart de ses membres. La date de la réunion sera fixée au moins deux semaines à l'avance.
Le bureau est l'organe exécutif du Conseil d'administration. Il est élu par le Conseil d'administration à l'issue de l'assemblée générale et comprend au minimum :
- Une Présidente
- Une vice-présidente
- Un(e) secrétaire
- Un(e) trésorier(ère)
Les modalités de l'élection du bureau sont spécifiées dans le règlement intérieur de l'Association.
ARTICLE 14 — INDEMNITES, PRISES DE BENEFICES ET ATTRIBUTION D'ACTIFS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandant sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 15 — DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
En date du 15 février 2023